La protection générale

La protection générale s’applique principalement aux bâtiments recensés en note *3*.

Immeuble locatif, rue de Genève 32, Lausanne, placé sous protection générale
Photographie de détail de la modénature de la façade

La protection générale est une mesure d'alerte prévue par la LPNMS conférant la compétence de la protection effective d’un objet à l'autorité municipale.

Cette dernière doit prendre l’avis du service en charge de la protection du patrimoine avant d'autoriser des travaux en délivrant un permis de construire, mais porte ensuite seule la responsabilité de faire respecter les prescriptions données.

En cas de danger majeur (i.e. démolition complète), le département compétent peut toutefois intervenir directement et prendre les mesures conservatoires pour protéger définitivement l'objet menacé.