Reconstruction du Parlement vaudois

Le 31 mai 2013, le Tribunal Fédéral a rejeté le recours des opposants. Cet  arrêt  met un terme à la procédure et valide ainsi les décisions des autorités cantonales, exécutive, législative et judiciaire du canton de Vaud.
Le développement du projet et sa réalisation peuvent désormais suivre leur cours.

Le 16 mai 2013, le Tribunal Fédéral a accordé l'effet suspensif au recours des opposants du projet de reconstruction du parlement vaudois.
Le décret du 27 novembre 2013 restera donc en suspend jusqu'à la décision finale du Tribunal Fédéral qui s'efforcera de statuer dans les meilleurs délais.

Le 18 mars 2013, la Cour constitutionnelle du Tribunal vaudois a déclaré irrecevable le recours déposé contre le décret du Grand Conseil du 27 novembre 2012. Ce décret abrogeait du même coup le décret du 12 juin 2012 et annulait le référendum.

Les opposants ont déposé un recours en matière de droit public au Tribunal Fédéral et demande que le recours soit admis et que la Cour constitutionnelle examine, quant au fond, si le décret adopté le 27 novembre 2012 par le Grand Conseil doit être annulé.

• Evolution du projet à la suite du référendum
• Crédit d'ouvrage approuvé par le Grand Conseil le 12 juin 2012
• Le permis de construire 2012
• Le plan d'affectation cantonal est entré en vigueur en août 2010
• L'avant-projet 2010
• Le concours 2009
• Le dossier: règlement et cahier des charges 2008 (pdf)

• Cahiers des forums 2002-2003

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