Lois coutumières: références

Bibliographie

RAMONI, Muriel, « La coutume dans le quotidien des Romands au Moyen Age », interview avec Jean-François Poudret, in Allez savoir !, n° 38, juin 2007. www2.unil.ch/unicom/allez_savoir/as38/pages/5_interview1.html
RAMONI, Muriel, « Quand la justice était rendue par des gens qui se méfiaient des juristes ! », interview avec Jean-François Poudret, in Allez savoir !, n° 38, juin 2007.
www2.unil.ch/unicom/allez_savoir/as38/pages/5_interview.html
POUDRET, Jean-François, Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands
du XIIIe à la fin du XVIe siècle, Berne et Zurich, Editions Stampfli, 1998, 2002, 2006.

Domanialité publique vaudoise

PIOTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne 1991, spéc. n. 429 ss p. 258 ss.
DE BÜREN, Roland, La notion de domaine public en droit vaudois, Lausanne 1951.
La jurisprudence citée sous 4

Compartition d’alpage

HENCHOZ, Emile, « Les alpages du Pays d’Enhaut romand », in Folklore suisse, n°51, 1961, 4 ss.
PIOTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991, n. 557 ss, p. 321 ss, avec de nombreuses réf.
CORTHESY, Eugène, Etude historique sur la Vallée des Ormonts, Lausanne 1903, 124 ss
Des références aux ouvrages touchant d’autres cantons se trouvent dans : PIOTET, Denis, Traité de droit privé suisse, I/2, Fribourg 1998, « Droit cantonal complémentaire »,n. 274 ss, p. 88 ss, et p. 443-447.

Usages agricoles de voisinage

a. PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n. 1895 ss, p. 781ss.

  1. Loix et statuts de Payerne, reçus en 1733, Livre II, titre V, loi 6.
    Code d’Orbe, reçu en 1735, titre 12, loi IV, fol.32
    Code des loix des 3 mandements de la plaine d’Aigle, reçu en 1770, livre III, titre III, loi 6
  2. PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n.1904ss p. 784ss.
    Code des loix des 3 mandements de la plaine d’Aigle, reçu en 1770, livre III, titre III, loi 3
    Code d’Orbe, reçu en 1735, titre 12, loi II, fol.31
    Coutumier d’Ormonts-dessous (manuscrit du XVIIIe), titre 25e, art. 1er
    Loix et statuts de Payerne, reçus en 1733, Livre II, titre V, loi 9
    PILLICHODY, Jean-Georges, Essai contenant les ordonnances et l’usage qui ont dérogé au Coutumier du Païs de Vaud, Neuchâtel 1756, p.107-109
  3. PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n. 1902s, p. 783s
  4. Loi forestière vaudoise du 23 novembre 1904, aujourd’hui abrogée, mais dont l’art. 28 vaut usage local, cf. PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n.1919ss, p. 790s.