Lois coutumières

Au Moyen Age, plusieurs droits régissaient le Pays de Vaud :

• droit canon
• droit statutaire
• droit coutumier

La Coutume

Bien que codifiée à plusieurs reprises (la Coutume principale était celle de Moudon, mais il y avait aussi les Coutumes de Lausanne, Payerne, Orbe, Echallens, Estavayer, Grandson, Aigle, des Ormonts et des communautés du Pays-d’Enhaut), la coutume repose sur une tradition orale.
Les Vaudois étaient très attachés à leur Coutume, car elle constituait un symbole de leur autonomie face à la Maison de Savoie et son droit écrit.

Certaines coutumes (comme celle touchant au domaine public) sont cependant plus tardives, remontant au droit post-révolutionnaire (1798).

Malgré l’adoption d’un droit commun à toute la Suisse en 1907, des subsistances de Coutume persistent ponctuellement, comme l’autorise l’article 1, alinéa 2 du Code civil suisse :
"À défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier".
Le Canton de Vaud en conserve des témoins avec les lois coutumières touchant à la domanialité publique, aux consorts d’alpages (Préalpes vaudoises) ainsi qu’aux usages agricoles de voisinage.