La protection générale

La protection générale s’applique principalement aux bâtiments recensés en note *3*

Le législateur a mis en place une telle mesure de protection générale pour permettre d’abord la sauvegarde de tous les constituants du patrimoine, même s’ils ne sont pas connus et dûment répertorié, comme les fontaines publiques (arrêté du Conseil d’Etat du 25 juillet 1973) ou les bornes (arrêt du 25 octobre 1989). La protection générale concerne tout particulièrement les bâtiments recensé en note *3*. Ceux-ci méritent d’être sauvegardés sans toutefois pouvoir, en principe, être classés comme monument historique (un classement ne pourrait s’envisager qu’à la suite de nouvelles découvertes ou en cas de dangers particulièrement menaçants). Elle permet également la protection d’un site intéressant malgré des composants qui ne méritent pas individuellement de mesures particulières. Par exemple, les abords d’un monument dont l’harmonie, l’homogénéité ou la cohérence consacrent une valeur monumental.

Les objets placés sous la protection générale demeurent sous la surveillance du département sans aucune contrainte juridique pour le propriétaire. Le département peut ordonner des mesures conservatoires de trois mois, prolongeables six mois, pour se déterminer sur l’opportunité de recourir à un classement comme monument historique.

Le département informe par écrit tous les propriétaires des bâtiments recensés en note *3*. Il leur demande, en cas de travaux, de prendre contact avec la Section des monuments historiques avant la demande de permis de construire, afin de discuter des solutions architecturales qui concilient les souhaits du propriétaire et les caractéristiques du bâtiment.