Registre foncier
Jalons historiques
En 1803, la tenue du cadastre est confiée au receveur qui peut ainsi percevoir les divers impôts liés à la propriété et au droit de mutation. Le contrôle des hypothèques est, quant à lui, attribué aux greffiers de paix et des tribunaux de districts. Par la suite, la réorganisation du contrôle des hypothèques en 1840 entraîne la nomination dans chaque district d'un conservateur des charges immobilières dirigeant un office appelé «Contrôle des charges immobilières».
Mais la césure importante a lieu en 1886. En effet, dans le canton de Vaud, jusqu’en 1886, le cadastre demeure essentiellement fiscal et ne fait pas preuve de propriété. C’est le 1er octobre 1886 que les compétences du conservateur des charges immobilières et celles du receveur pour ce qui concerne le cadastre sont réunies dans la fonction du conservateur des droits réels qui deviendra en 1912 le conservateur du registre foncier.
Le Registre foncier a été de la compétence cantonale jusqu'à l'introduction du Code civil fédéral en 1912, lequel consacre alors le Registre foncier fédéral tenu selon le système d’une fiche/feuillet par parcelle. De manière transitoire, le Registre foncier cantonal est resté en vigueur, la loi de 1918 prévoyant l'introduction du registre foncier fédéral pour les communes dont la mensuration cadastrale sera ordonnée. L’introduction systématique du Registre foncier fédéral a été déclenchée par les réunions parcellaires lancées dans les années 1950. Les communes touchées ont alors été les premières à passer au Registre foncier fédéral avant que ce système ne s’étende au reste du canton.
Si, dès 1886, il y a un conservateur dans chaque district, les bureaux de plusieurs districts ont été réunis depuis 1993 (Echallens/Cossonay, Rolle/Aubonne, Moudon/Oron/Payerne/Avenches, Grandson/Yverdon). D’ici 2012, il restera 9 offices (Aigle, Nyon, Morges, Yverdon-les-Bains, Moudon, Echallens, Lausanne, Cully, Vevey) et un bureau détaché à Château-d’Oex.
Les documents du Registre foncier aux Archives cantonales vaudoises
Si tous les documents du Registre foncier jusqu’à la fin du XIXe siècle se trouvent aux Archives cantonales, il n’en n’est pas de même pour la suite. De nombreux Registres fonciers, lesquels n’ont pas suivi le nouveau découpage des districts, disposent encore de l’entier des documents concernant leur territoire à partir du début du XXe siècle. C’est le cas des Registres fonciers d’Aubonne/Rolle, de La Vallée, de Morges, de Moudon/Oron/Payerne/Avenches, de Nyon, du Pays-d’Enhaut. S’agissant des autres districts, les Archives cantonales ont reçu des versements ayant les dates extrêmes les plus récentes suivantes : Aigle (1979), Cossonnay (1981), Echallens (1980), Grandson (1983), Lausanne (1970), Lavaux (1970), Orbe (1980), Vevey (1966), Yverdon (1983). Tous ces versements sont inventoriés.
Les documents du Registre foncier aux Archives cantonales, classés dans les séries G, S et SB, représentent 1’130 mètre linéaire.
Ces documents renseignent par exemple sur un titre de propriété, sur l’inscription de servitudes, sur l’existence d’une cédule hypothécaire.
Avant de constituer un objet de recherche historique, ils ont donc une valeur juridique et administrative primordiale, et leur usage se révèle être un acte courant, y compris pour le particulier, propriétaire foncier, géomètre, architecte, etc.
