Notes: Introduction

[1] Dès avril 2007, vous disposez de la publication en ligne de la refonte du Guide pratique de gestion des archives communales du canton de Vaud 1999, sur le site Internet des Archives cantonales vaudoises, Guide pratique de gestion.

[2] DRUIDE 5. Formes et usages, 5.5. Archives, Etat de Vaud, 2001.

[3] « Principes et méthodes de gestion des documents », séminaire organisé dans le cadre du Centre d'éducation permanente pour la fonction publique (CEP), depuis 1997. CEP, chemin de Maillefer 37, 1052 Le Mont-sur-Lausanne (021.648.77.55, fax : 021.648.77.87. Internet http://www.cep.vd.ch).

[4] Loi du 24 septembre 2002 sur l'information (Linfo), suivi du Règlement du 25 septembre 2003 d'application de la Linfo.  Voir « Brochure de recommandations aux communes concernant l'application de la loi sur l'information et de son règlement d'application », juillet 2003 et aussi l'annexe 8, liste actualisée par le secrétariat de l'Union des communes vaudoises (UCV), le 28 décembre 2004.

[5] Par imitation, la disparition de fraction de commun suit le même processus que la fusion. « Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village du Lieu », Projet de décrets (P.D.) 44/03-148, janvier 2004, pp. 1-9.

[6] Recueil systématique de la législation vaudoise [RSV ] 4.13, art. 12, al. 2.

[7] RSV 4.11, art. 10-11.

[8] Par convention dans l'exposé, la commune 1 est celle qui donne son nom à la nouvelle commune (soulignée), par exemple Maracon-La Rogivue ou Cudrefin-Champmartin. Nous conservons à titre d'exemple la fusion de Maracon -La Rogivue.

[9] « Tableau des 19 districts et des 386 communes du canton de Vaud, approuvé par le Conseil d'Etat dans sa séance du 6 février 1962 », actualisé périodiquement, précise que « les numéros indiqués sont les numéros d'archives, invariables », dit aussi « numéro cantonal »], t. 1 mis à jour le 1er avril 1995, 5e édition, 1995, RSV 1.1/G.

[10] Convention de fusion du 14 décembre 2001, art. 9. La convention de dissolution de la fraction de commune du village du Lieu précise que la commune reprend les archives de la fraction (Convention de dissolution du 29 juillet 2003, art. 9, point 3).

[11] Les ACV conservent l'inventaire des archives historiques (définitives) de toutes les communes du canton, des origines documentaires à 1960, informatisé lors de la rédaction du «Panorama des archives communales vaudoises 1401-2003», Lausanne 2003 (Bibliothèque historique vaudoise 124). L'inventaire est à disposition des communes fusionnantes, mais sera collationné par les autorités communales pour le jour de la fusion.

[12] 80 % des communes vaudoises comportent moins de 2.000 habitants en 2003. Nathalie Gélinas et Bernard Savoie, « L'expérience de Gatineau [Canada] : un exemple d'application du Guide de gestion des documents dans la cadre d'une restructuration municipale », dans Archives, vol.34/3, 2003, pp. 41-72 (Association des archivistes du Québec).

[13] RSV 4.11.

[14]Arrêtés du 22 janvier 1946 et 10 avril 1959 sur les rapatriements précédents: manuaux des Cours de justice, Consistoires, registres de notaires, plans et terriers.