2. Qui est responsable des archives communales?
Le syndic, secondé du/de la secrétaire municipal (e)
«Le syndic veille à la bonne conservation et à la bonne transmission des archives communales»[3].
Pratiquement, le/la syndic/que peut déléguer cette compétence à un(e) municipal(e), ou si nécessaire au secrétaire municipal, au boursier et aux chefs de services.
La loi du 24 septembre 2002 sur l'information (Linfo) impose en principe au syndic d'accorder la consultation des «archives» à des fins historiques ou scientifiques.
