14. Comment procéder au rangement interne des dossiers et à leur clôture?
A la constitution du dossier:
respecter l’ordre chronologique et séparer les documents à éliminer de ceux à conserver
Gestion pratique des dossiers
- Conserver l'original et éliminer les copies.
- Conserver l’original dans les locaux de l’administration, sans le laisser sortir, si ce n’est sous forme de copie.
- Distinguer clairement le dossier original, dit «dossier maître», intégré au classement du service, des dossiers de travail, éliminés comme des «papiers de corbeille».
- Eviter d’extraire des pièces de dossiers en cours pour constituer sa documentation. Photocopier les documents originaux et les remettre en place.
