1. Qu'entendre par «archives» et «documentation»?
Les archives constituent des preuves juridiques avant de devenir témoignages historiques.
Différencier «archives» de «documentation»
- «Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans le cadre de leur activité»[1].
Les informations consignées organiques sont des archives
La notion d'archives est indépendante de la date (pas seulement les «vieux papiers»), de leur forme (manuscrit ou dactylographié, plan, affiche, dessin d'architecte), de leur support matériel (papier, photographie, documents sonores, audiovisuels ou informatiques).
- La "documentation" , est constituée de documents multigraphiés, d'imprimés, de périodiques ou de publications non produits par la commune, qui ne doivent jamais aboutir aux archives communales[2]. Les «papiers de corbeille» se rapprochent et comportent de la "documentation".
Les informations consignées non organiques forment la documentation
Une liste complète des «papiers de corbeille» vous est présentée au point 21:
«Que conserver et durant combien de temps?»
