Suisse - Législation fédérale, directives, associations, ouvrages
Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations), modification du 19 décembre 1975, art. 962/963 (RS 220)
Ordonnance du 2 juin 1976 concernant l'enregistrement des documents à conserver (RS 221.431)
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1)
Ordonnance fédérale du 14 juin 1993 sur la protection des données (RS 235.11)
Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage (Lar) (RD 152.1)
Publications du gouvernement fédéral
Association des Archivistes Suisses (AAS)
François Burgy et Barbara Roth-Lochner, «Note et bilan d'expérience. Les Archives en Suisse ou la fureur du particularisme», dans Archives 2002-2003/34 (1-2), pp. 37-75 (Association des archivistes du Québec).
Gilbert Coutaz, «L'association des archivistes suisses (AAS): une société alerte et originale», dans Archivi per la storia: rivista dell'Associazione nazionale archivistica italiana 14, 2001, pp. 369-377. L'AAS comprend une section des archivistes municipaux.
Jean Meylan, Martial Gottraux et Philippe Dahinden, «Communes suisses et autonomie communale», Lausanne 1972, 387 p.
Catherine Santschi, «L'organisation des archives en Suisse: un système fédératif non centralisé», dans La Gazette des archives, nouvelle série, no.121-122, 1983, pp. 175-181.
