Ouvrages des cantons latins
Berne (partie francophone)
Décret du 8 septembre 1971 sur l'établissement d'inventaires, art. 17 (RSB 214.431)
Loi du 11 février 1975 sur l'encouragement des activités culturelles (RSB 423.11)
Ordonnance du 30 novembre 1977 sur les communes, art. 16 (RSB 170.111)
Ordonnance du 14 juin 1978 sur les archives communales (RSB 421.212)
Loi du 19 février 1986 sur la protection des données (RSB 152.04)
Ordonnance du 24 juin 1992 sur les archives du canton de Berne (RSB 421.21)
Constitution cantonale du 3 juin 1993, art. 17-18 (RSB 101.1)
Loi du 2 novembre 1993 sur l'information du public (RSB 107.1)
Ordonnance du 26 octobre 1994 sur l'information du public (RSB 107.111)
Loi du 16 mars 1998 sur les communes, art. 139, al. 2, lit. h (RSB 170.11)
Guide concernant la consultation des dossiers dans les communes, Chancellerie de l'Etat du canton de Berne, 1994.
Directive relative aux archives communales et à la consultation des actes dans la commune, éditée à l'intention des communes bernoises, Berne 31 janvier 1995.
«Directives Archives communales, délais de conservation des pièces», dans Information systématique des communes bernoises 8, 1999.
Michel Walthert «La systématique de la gestion d'un dossier depuis son enregistrement jusqu'à son classement aux Archives», suivi de «Les bases légales relatives à la conservation des archives» dans Cadre administration communale Module 1, Villeret (Berne) 2004, 17 p. et 6 annexes.
Fribourg
Loi du 25 septembre 1980 sur les communes
Règlement d'exécution du 20 septembre 1981 de la loi sur les communes
Loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles
Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels
Règlement du 2 mars 1993 sur les archives de l'Etat
Hubert Förster, «Petit guide pratique pour le classement, la rédaction d'inventaires et la conservation des documents», Les archives communales et paroissiales, Archives de l'Etat de Fribourg 1996, 46
Gérard Berger, «L'engagement du canton de Fribourg dans le domaine de la culture», dans Arbido 2004/9, p. 13.
Jean-Daniel Dessonnaz, «Mémoire plurielle d'une cité. Les Archives de la Ville de Fribourg», dans Arbido 2004/9, pp. 9-10.
