Législations cantonales, directives, associations
Vaud - Voir le Guide pratique de gestion des Archives communales du Canton de Vaud 1999, pp. 46-56.
Voir aussi Informations utiles
Loi du 28 février 1956 sur les communes, art. 75. Le projet de loi sur les communes, mis en consultation en septembre 2004, ne remet pas en cause la responsabilité des Archives cantonales auprès des communes.
Loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles, art. 12-13 et Règlement du 6 octobre 1989 pour les Archives cantonales vaudoises, art. 11. Les ACV pratiquent «Conseil et formation dans le traitement des Archives communales, ainsi que leur contrôle» comme le rappelle le Département des Institutions et des Relations Extérieures, département de tutelle, dans «Le DIRE se présente», 1er juillet 2005
Loi du 24 septembre 2002 sur l'information (Linfo), suivi du Règlement du 25 septembre 2003 d'application de la Linfo. Voir aussi la «Brochure de recommandations aux communes concernant l'application de la loi sur l'information et de son règlement d'application», juillet 2003 et la liste actualisée par le secrétariat de l'Union des communes vaudoises (UCV), le 28 décembre 2004.
Constitution du Canton de Vaud au 14 avril 2003.
Loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes.
Directives et règles internes à l'usage de l'Etat. Directives DRUIDE 5. Formes et usages, 5.5. Archives, Etat de Vaud, 2001, consultables sur l'Intranet de l'Etat de Vaud (Accessible en principe uniquement au personnel de l'Etat de Vaud).
«Tableau des 19 districts et des 386 communes du canton de Vaud, approuvé par le Conseil d'Etat dans sa séance du 6 février 1962», actualisé périodiquement et mis à jour le 1er avril 1995, 5e édition, 1995, Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV) 1.1/G.
«Principes et méthodes de gestion des documents», cours organisés dans le cadre du Centre d'éducation permanente pour la fonction publique (CEP), depuis 1996. CEP, Le Mont-sur-Lausanne.
«Préposé à la gestion des archives», Séminaire de formation organisé dans le cadre des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 2005, 1 classeur
Les publications officielles de l'Etat de Vaud sont consultables
Service des Communes et Relations Institutionnelles (SeCRI)
Union des communes vaudoises (UCV)
Association vaudoise des archivistes (AVA), secrétariat et comptabilité, Mme Ruth Liniger, Rte du Pavement 117, 1018 Lausanne, rliniger(at)urbanet.ch
