Fusions de communes

«Guide pour les fusions de communes», publié par le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), Lausanne, juillet 2005, spécialement pp. 18-19.

Nathalie Gélinas et Bernard Savoie, «L'expérience de Gatineau [Canada]: un exemple d'applica­tion du Guide de gestion des documents dans la cadre d'une restructuration municipale», dans Archives, vol 34/3, 2003, pp. 41-72. (Association des archivistes du Québec). Exemple pratique de fusion de plusieurs communes et problèmes en découlant.

Collaborations intercommunales et/ou régionales

«Vers un partenariat renouvelé entre l'Etat et les communes: plusieurs communes se groupent pour engager une archiviste», dans Rapport d'activité de l'Association vaudoise des archivistes (AVA), 1999-2000, pp. 58-59.

Un mouvement d'«intercommunalité» se développe en France. Il s'inscrit dans un vaste mouve­ment de recomposition du territoire et de regroupements de communes. Dans le canton de Vaud, cette démarche est symbolisée par ORGATER (Organisation du territoire), DECTER (Découpage du territoire, ETAT-COM (Répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les communes) et les fusions de communes. Les nombreuses associa­tions intercommunales et régionales, syndicats, etc. s'inscrivent dans ce concept. Voir le site français de référence sur l'intercommunalité

Profil de poste

Frédéric Sardet et alii, «Archiviste, une profession ! Profil de poste à l'usage des communes», Document édité à l'intention des municipalités pour fixer leur choix sur un(e) préposé(e) à la gestion des archives communales, Association vaudoise des archivistes (AVA), Lausanne 2002, 4 p.

    <  Précédente                                                           Suite  >