Etat civil

Entamée le 4 mai 2009, la campagne de numérisation de plus de 5136 registres de reconnaissances pour 2 269 353 prises de vue s’est terminée le 27 mai 2016. Elle couvre la période allant de 1234 à 1798. Cette opération sans pareille au monde tant par l’ancienneté que par la densité des documents a été menée avec la collaboration bénévole de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« Mormons »), qui  poursuit l’objectif de retracer l’arbre généalogique de l’humanité.  

Un registre de reconnaissances contient la description des biens-fonds d’une seigneurie ou d’une autorité publique, les droits et conditions des personnes, et les redevances et obligations auxquelles elles sont soumises. Il donne ainsi des informations sur les tenanciers des terres et les confins des parcelles, le plus souvent désignés par des noms d’autres tenanciers.

Désormais, plus de 3 millions de prises de vue peuvent être mises à disposition du public, en salle de lecture des ACV, auxquelles s’ajoutent, après 1875, les actes de naissance  jusqu’en 1899, les actes de mariage jusqu’en 1929 et les actes de décès jusqu’en 1959. La recherche généalogique bénéficie dorénavant de sources primaires et secondaires, du XIIIe siècle à 1960. Parallèlement, les Mormons ont déjà mis une partie de leurs travaux de numérisation effectués aux ACV, sur  leur site, familysearch.org

Entre mars 2014 et juillet 2015, les ACV ont coordonné la numérisation de quelque 2300 registres et 800 répertoires séparés, représentant 1097 registres paroissiaux de 1562 à 1821, et 1224 registres d’état civil de 1821 à 1875 pour 723 000 scans. Elles ont préféré l’archivage numérique à la conversion numérique des microfilms effectués par les Mormons à la fin des années 1940 et au début des années 1970.

Une tradition bien établie depuis 1562

L'obligation de tenir des registres où l'on inscrit mariages et baptêmes remonte à la Réformation et suit de peu la conquête bernoise du Pays de Vaud. L'Edit de réformation du 24 décembre 1536 charge les pasteurs de la tenue de ces registres dans leur paroisse. Ce n'est cependant qu'en 1552 que le livret contenant cette prescription fut distribué à tous les pasteurs du pays dans sa traduction française. L'ordre mit, semble-t-il, un certain temps avant d'être appliqué: le plus ancien registre d'état civil conservé dans le Pays de Vaud remonte à 1562. L'enregistrement des décès ne paraît avoir été introduit qu'en 1708 et ne s'est imposé généralement qu'en 1728. Depuis un certain temps déjà, les décès étaient consignés ici et là par les curés des paroisses catholiques, par des communes et par certains pasteurs. L'inscription du jour de naissance est prescrite en 1773 dans les Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud. Un an après la révolution de 1798, la République helvétique confia aux municipalités le soin de s'occuper des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans pour autant délier les pasteurs de leurs obligations antérieures. Ainsi, des registres de naissances, baptêmes, mariages et décès ont été tenus parallèlement au niveau des paroisses et des communes de 1799 à 1821. Ce régime perdura jusqu'au 1er juillet 1821, date d'entrée en vigueur du code civil vaudois et de la loi cantonale sur la tenue des registres d'actes de l'état civil. Ces deux textes législatifs ont fondé l'état civil cantonal qui s'est maintenu jusqu'à l'entrée en vigueur de l'état civil fédéral, le 1er janvier 1876.

- Depuis 1876, l'état civil est régi par la Confédération (Constitution fédérale du 29 mai 1874 art. 53 et 54). Néanmoins, c'est aux autorités cantonales de déterminer sur leur territoire les arrondissements de l'état civil, de désigner, de nommer et de rétribuer les officiers de l'état civil, qui doivent être des laïcs. Les Cantons sont aussi chargés du contrôle de la gestion des offices.

Les arrondissements de l'état civil
- A l'origine, selon la loi cantonale sur l'état civil du 8 novembre 1875 (art. 1), l'arrondissement de l'état civil vaudois correspond au cercle, soit une division politique, administrative et judiciaire regroupant souvent plusieurs communes. Toutefois, il était prévu que le Conseil d'Etat pouvait "diviser en deux ou plusieurs arrondissements les cercles dont l'étendue ou la population rendrait cette division nécessaire". De fait, le découpage du territoire du canton en arrondissements a évolué entre 1876 et 2004, passant de 101 à 107 entre 1876 et 1912, puis tombant à 84 en 1987, 15 en 2004 et 4 en 2006.

Les registres d'état civil après 1875 consultables depuis le 1er juin 2015

Après 1875, les registres de l'état civil dont le délai de protection est échu peuvent être consultés sous forme électronique dans la salle de lecture (pour des raisons de protection des données personnelles, elles ne sont pas mises en ligne sur Internet). Il s’agit des :

- registres des naissances du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1899;
- registres des mariages du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1929;
- registres des décès du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1959.

Par contre, les registres B, où sont inscrits, de 1876 à 1928, les événements externes, soit les naissances, mariages et décès qui ont lieu en dehors de l'arrondissement de l'état civil et concernant des personnes domiciliées dans cet arrondissement ou  originaires d'une commune de celui-ci, n'ont pas été versés aux ACV et ne peuvent être consultés qu'auprès du Service de la population.

Il en va de même pour les renseignements se rapportant aux événements (naissances, mariages ou décès) s'étant produits ultérieurement aux dates précitées. En effet, ils peuvent être obtenus par demande écrite adressée au Centre administratif de l'état civil (CP 82, 1510 Moudon) ou sur rendez-vous (021 557 07 07; centre.etatcivil(at)vd.ch).

Pour retrouver un acte déterminé, il faut un nom, une date et un lieu.