Contexte général

Ce que dit le Code international de déontologie des archivistes

Tiroir à dossiers suspendus

En adoptant le Code international de déontologie des archivistes, en septembre 1996 à Beijing (Pékin), repris en l’état par l’Association des archivistes suisses, en septembre 1998, les archivistes ont pris position sur les aspects liés à la consultation.

Art. 6. «Les archivistes facilitent l’accès aux archives au plus grand nombre possible d’utilisateurs et offrent leurs services avec impartialité à tous les usagers.

Commentaires de l'art. 6: «Les archivistes produisent les instruments de recherche généraux et spécifiques adaptés aux exigences, et ce pour la totalité des fonds dont ils ont la garde. Ils fournissent en toutes circonstances des conseils avec impartialité, et utilisent les ressources disponibles pour offrir une série de prestations équilibrées.»

Commentaires de l'art. 6: «Les archivistes motivent les restrictions aux éventuels demandeurs, et les appliquent avec équité. Ils découragent les limitations d’accès et d’utilisation des documents quand elles sont déraisonnables, mais peuvent  accepter voire suggérer des restrictions clairement définies et d’une durée limitée quand elles sont la condition d’une acquisition. Ils observent fidèlement et appliquent avec impartialité tous les accords passés au moment d’une acquisition, mais, dans l’intérêt de la libéralisation de l’accès aux documents. Ils peuvent renégocier les clauses quand les circonstances changent.»

  • De l’interprétation du concept de la consultation dépend l’interprétation

  1. des objectifs de la conservation : tout ce qui est conservé l’est-il uniquement pour être conservé?

  2. du sens donné à la fonction des Archives et du rôle attribué à l’archiviste.

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