Détection des menaces, préavis et interventions sur le terrain

Onnens, fouilles autoroute A5,1997-2004. Horizon mésolithique en cours de fouille. © Division Patrimoine
Onnens, fouilles autoroute A5,1997-2004. Horizon mésolithique en cours de fouille. © Division Patrimoine

La prescription intervient à la fin du processus d’évaluation d’un permis ou de toute autre demande d’autorisation.
La décision peut être de plusieurs formes :

  • soit "Pas de remarque", auquel cas la section n’a pas de mesures de protection particulières à émettre ;

  • soit un "Oui si" assorti d’une surveillance, de sondages ou d’une fouille. Dans ce cas, l’autorisation de travaux est accordée à la condition que les mesures exploratoires prescrites soient effectuées ;

  • soit un "Non mais" qui a pour effet que l’autorisation est suspendue. Celle-ci ne pourra être accordée qu’une fois effectuées les opérations archéologiques de terrain prescrites (surveillance ou sondages) : ce n’est qu’à ce moment-là que sur le préavis, le "Non mais" sera transformé en "Oui si".

La surveillance et les sondages sont effectués par la section Archéologie cantonale ou par des structures privées mandatées. L’analyse des résultats est dévolue à l’AC. Si l’opération de terrain est négative, rien ne s’oppose à la réalisation des travaux. En cas de découvertes, soit des mesures supplémentaires sont prescrites et les modalités de réalisation d’une fouille sont alors définies, soit la substance du projet est modifiée de manière à épargner les vestiges.